Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Italvin (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site www.italvin.be ou directement en vinothèque. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

2. Prix et disponibilité

Les prix indiqués sont en euros TVA comprise pour les particuliers et en euros HTVA pour les professionnels. Ils peuvent être sujets à de légères modifications sans préavis, notamment en cas d’évolution des taxes ou des tarifs fournisseurs.
Une remise de 10 % est accordée pour l’achat d’un carton complet d’un même vin, sauf pour les vins de la catégorie Vins Prestiges.
Les ventes sont sous réserve du stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit, Italvin informera le client au plus vite afin de proposer un produit équivalent, un délai de réassort ou une modification de la commande.

3. Commande et confirmation

Toute commande passée en ligne ou en vinothèque fait l’objet d’une confirmation par e-mail reprenant les détails essentiels (produits, prix, adresse de livraison). Cette confirmation vaut preuve de l’engagement du client.

4. Paiement

• Expédition : L’envoi de la marchandise est effectué uniquement après réception du paiement complet.
• Propriété : Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral du prix.
• Réclamation : Toute contestation relative à la facturation doit être introduite dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
• Remboursement : Pour tout remboursement accepté, un montant forfaitaire de 0,50 € sera déduit pour couvrir les frais de plateforme de paiement.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Les commandes passées sur le site www.italvin.be sont livrées en Belgique uniquement.

Deux modes de réception sont proposés :

• la livraison à domicile ;
• le retrait en vinothèque à Nimy (Mons).

La livraison à domicile est offerte dès 190,00 € TVAC d’achat.

Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire de 9,90 € TVAC est demandée.
Pour toute commande à destination d’un autre pays, seul l’enlèvement en vinothèque à Nimy (Belgique) est possible.

5.2 Délais

Italvin met tout en œuvre pour expédier et livrer les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison varient notamment selon le volume commandé et le transporteur utilisé :

• Pour les commandes jusqu’à 15 bouteilles : la livraison est généralement assurée par Bpost ou DPD. Le délai habituel est de 24h à 48 heures après expédition.
• Pour les commandes de plus de 15 bouteilles : la livraison peut être assurée par TLD, Deliver-e ou DTLO. Dans ce cas, la livraison est généralement annoncée dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrables après la commande.

Lorsque cela est possible, Italvin fait le maximum pour organiser une livraison plus rapide.
Les délais indiqués ci-dessus sont communiqués à titre purement indicatif.

Ils peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de la volonté d’Italvin, notamment en cas :

• de grève ou mouvement social ;
• de perturbation chez un transporteur ;
• de blocage routier ;
• de conditions météorologiques défavorables ;
• ou de tout autre cas de force majeure.

Italvin ne peut dès lors garantir l’absence totale de retard, mais s’engage à suivre la situation avec attention et à informer le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté inhabituelle. Sauf délai particulier convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

5.3 Adresse fournie par le client

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur, d’adresse incomplète, d’absence du destinataire ou de non-retrait du colis dans le délai communiqué par le transporteur ou le point relais, les frais supplémentaires éventuels de représentation, de réexpédition ou de retour pourront être mis à charge du client.

5.4 Emballage et sécurité

Toutes les bouteilles sont expédiées dans des emballages certifiés NAKPACK, 100 % plastic free, conçus pour offrir une protection optimale pendant le transport.

En cas d’avarie apparente au moment de la livraison, le client est invité à émettre immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter Italvin dans les plus brefs délais, idéalement avec photos à l’appui.

5.5 Responsabilité

Italvin assume la responsabilité des marchandises jusqu’au lieu de livraison convenu.

Si un colis est perdu ou si un problème de délai important survient pour une raison inconnue, Italvin se réserve le droit d’expédier une seconde fois la commande afin de garantir un délai de livraison raisonnable.

Dans l’hypothèse où la commande initiale parviendrait finalement au client en plus de la seconde expédition, le client aura le choix :

• Soit conserver les deux livraisons. Dans ce cas, Italvin pourra demander le règlement de la deuxième marchandise, hors frais de port (ceux-ci restant intégralement à la charge d’Italvin). À titre de geste commercial, une réduction sera appliquée sur le montant de cette deuxième commande.
• Soit renvoyer la commande excédentaire. Italvin organisera alors le retour via un transporteur mandaté et pris en charge par Italvin et fournira au client toutes les instructions nécessaires pour faciliter le renvoi.

5.6 Colis non réceptionné ou non retiré par le client

Lorsqu’un colis a été expédié conformément à la commande, mais n’a pas été réceptionné par le client ou n’a pas été retiré dans les délais impartis auprès du point relais, et qu’il est retourné à Italvin pour ces raisons, la responsabilité d’Italvin ne saurait être engagée.

Les frais liés au premier envoi ayant été effectivement engagés auprès du transporteur, ceux-ci restent définitivement acquis et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition, le remboursement sera calculé exclusivement sur le prix des produits commandés, à l’exclusion totale des frais de livraison initiaux.

Sur ce montant correspondant aux produits, une retenue supplémentaire de 0,50 € TVAC sera appliquée au titre des frais liés à la plateforme de paiement.

Le remboursement final correspond donc :

• Prix des produits – 0,50 € frais de plateforme

Les frais de livraison initiaux ne sont en aucun cas inclus dans le montant remboursable.

Exemple :

• Produit : 10,00 €
• Frais de livraison : 9,90 €
• Total payé : 19,90 €

Montant remboursable = 10,00 €
Retenue plateforme = – 0,50 €
Montant remboursé = 9,50 €

6. Retour et droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, par simple e-mail à info@italvin.be.
Les produits doivent être intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine et renvoyés aux frais du client, sauf en cas d’erreur imputable à Italvin ou de produit endommagé à la livraison.
Le remboursement sera effectué après vérification de l’état des produits retournés, déduction faite de 0,50 € pour frais de plateforme.

7. Vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Italvin se réserve le droit de demander une preuve d’âge et de refuser une commande ne respectant pas cette législation.

8. Force majeure

Italvin ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté : grève totale ou partielle, blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles, incendie, pandémie, panne de réseau, etc. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

9. Responsabilité et garantie

Italvin garantit la qualité et la conformité des produits livrés. La responsabilité du vendeur est toutefois limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme des produits (mauvais stockage, consommation au-delà des dates recommandées, etc.).

10. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site www.italvin.be – textes, photos, logos, graphismes – est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données (RGPD)

Italvin s’engage à traiter les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et, le cas échéant, d’opposition, sur simple demande adressée par e-mail à info@italvin.be.

12. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis au droit belge. En cas de contestation, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

13. Poids de référence

À titre indicatif, une bouteille de 75 cl équivaut à 1,25 kg.

14. Vin défectueux ou bouchonné

En cas de vin défectueux ou bouchonné, le client est invité à contacter Italvin par téléphone ou par e-mail (info@italvin.be) afin de signaler le problème. Italvin communiquera alors au client la marche à suivre pour organiser le retour de la bouteille concernée. La reprise et l’éventuel remplacement ou remboursement du vin sont soumis aux conditions suivantes :

• Bouchon d’origine : la bouteille doit être munie de son bouchon d’origine, permettant de vérifier l’authenticité du produit.
• Contenu authentique : le vin contenu doit être strictement celui qui a été vendu par Italvin.
• Niveau de remplissage suffisant : la bouteille doit être remplie au maximum possible, garantissant qu’un contrôle de qualité puisse être effectué.
• Une fois la bouteille réceptionnée et contrôlée, Italvin proposera, selon le cas, un remplacement du produit ou un remboursement, en accord avec le client.

Pour certains vins de la gamme Antinori – notamment Bramito, Orvieto Classico, Cipresseto, Conte della Vipera, Peppoli, Sabazio, Orvieto Classico Superiore Castello della Sala, La Maestrelle Santa Cristina, Scalabrone Bolgheri, Vermentino Bolgheri, Villa Antinori Bianco, Mompertone, Tormaresca Bianca, Pietrabianca, Neprica et Torcicoda Primitivo – un bouchon DIAM est utilisé.

Le bouchon DIAM est un liège technologique innovant, testé et approuvé par de nombreux laboratoires internationaux.
Il combine la tradition du liège naturel avec la sécurité mécanique et organoleptique d’un bouchage technologique, garantissant :

• une homogénéité parfaite d’une bouteille à l’autre ;
• une neutralité sensorielle préservant les arômes ;
• un respect de l’environnement et du travail du vigneron.

En cas de réclamation concernant un vin de cette sélection, la bouteille doit être renvoyée munie de son bouchon d’origine et contenant encore une quantité suffisante de vin.
Chaque bouteille sera transmise en Italie à la maison Antinori pour une analyse approfondie.
Seul le compte rendu officiel d’Antinori confirmera ou non un défaut de qualité.

À partir du moment où Antinori confirme un défaut, Italvin procèdera :

• soit à l’envoi d’une nouvelle bouteille,
• soit à un remboursement,
• soit à une modification de la commande, selon l’option choisie en accord avec le client.